Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.svr-lazartigue.com les présentes mentions légales.

Le site svr-lazartigue.com est accessible à l’adresse suivante : www.svr-lazartigue.com (ci-après « Le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après
ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de
l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mention Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Éditeur du site

LABORATOIRES SVR, SAS au capital de 17 501 502,00 euros, dont le siège social est au ZAC DE LA TREMBLAIE, 2 RUE DE LA MARE A BLOT, 91220 LE PLESSIS-PATE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 617 080 098

Téléphone : 

Adresse e-mail : 

ci-après « L’Éditeur »

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de la publication est : 
Adresse e-mail de contact : 

ci-après « le Directeur de publication »

 

C. Hébergeur du site et logiciel

Le site est hébergé par :

Société OVH, S.A.S au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann -
59100 Roubaix - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix-
Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045,

Numéro de téléphone : +33(0)899 498 765 (1,349 €/call + 0,337 €/min in France).

ci-après « l’Hébergeur »

Le site utilise une solution logicielle permettant son fonctionnement éditée par :

Raison Sociale : MOOTIV

Siège Social : 245 avenue d'Argenteuil 92270 Bois-Colombes RCS de Nanterre sous le numéro 915 368 823

Téléphone : 01.84.20.04.34 e-mail : contact@mootiv.fr

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le site. 

ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. Données collectées et traitées

En dehors des données collectées par les cookies et du suivi de navigation par
Google Analytics (précisé dans l’article 2 - C. COOKIES), nous ne collectons aucunes données personnelles.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
  qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des
  données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses
  données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à
  un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires
  à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

• Conservation de données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
  durée limitée, dont l’utilisateur est informé

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :
  le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la
  confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir
que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

• Le traitement répond à une obligation légale

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
  personne concernée ou d’une autre personne physique

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
  public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins
  des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par
  un tiers

 

B. Le Délégué à la protection des données

Conformément aux dispositions en vigueur l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : LABORATOIRES SVR, Service en charge des données personnelles, ZAC de la Tremblaie, 2 rue de la Mare à Blot – 91220 Le Plessis-Pâté ou par courriel adressé à l’adresse dpo@ydes-avocats.com 

Cette demande doit être signée de l’utilisateur et indiquer ses coordonnées. L’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité de l’utilisateur.

 

C. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies" lui permettant de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service
pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et
l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement
demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois
maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur
pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

A. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR À L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces
"cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du site.

 

B. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISÉS PAR LE SITE

L'Éditeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés
lors de sa navigation :

Voir la Politique de protection des données personnelles

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Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

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En savoir plus - Voir le site officiel

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de
tiers peuvent être enregistrés.

 

ARTICLE 3 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à
l'adresse suivante : LABORATOIRES SVR, Service en charge des données personnelles, ZAC de la Tremblaie, 2 rue de la Mare à Blot – 91220 Le Plessis-Pâté ,ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.